Fiscalité minière

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

September 2022

Trouvez ici

Ceci est un rapport d’analyse élaboré pa...

Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE

Organisations de la Société Civile

October 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo appelle les parties prenantes à redoubler d’efforts en vue d’une mise en oeuvre conforme à la Norme ITIE et répondre aux défis du pays en matière de gouvernance du secteur extractif. Il exhorte le Groupe Multipartite...

Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

January 2023

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

March 2023

Ce rapport dresse un état de lieu de la transparence de neuf entreprises d'État du secteur extractif de la RDC. Cet état de lieu est fait sur base, entre autre, de l'analyse leurs états financiers afin de soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenante...

Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Sept-Oct-Nov-Déc.2022

Division des Mines du Haut-Katanga

March 2023

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

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Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN

Primature

March 2023

Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.

Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois

Inspection Générale des Finances

March 2023

Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...

Etat des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga Janvier 2023

Division des Mines du Haut-Katanga

March 2023

Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il prés...

Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes

Ministère des Mines RDC

March 2023

Cet arrêté ministériel n°00884 / CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 08.FEV.2022 porte détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes. Il fixe à 20% des recettes ...

Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

March 2023

Dans ce communiqué de presse, le Consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch appellent Madame la Ministre des Mines à rapporter View Summary

Glencore - Rapport Annuel 2022

Glencore PLC

April 2023

Ceci est le rapport de production de Glencore pour l'année 2022. Il présente toutes les données sous forme des tableaux pour ses différents projets  dans le monde, dont Katanga et Mutanda. Ce document met en évidence les vulnérabilités pr&eacu...

Statistiques minières CTCPM 2003-2022

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

May 2023

Ces documents présentent les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2003 à 2022. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers,...