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SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Organisation

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

mai 2022

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    Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.

    La lecture attentive desdits contrats, fait ressortir qu’ils ont été conclus en violation de la législation minière, de la loi sur les passations des marchés publics, la loi sur le désengagement des entreprises publiques, etc.

    elle cherche à établir les éven­tuelles responsabilités dans l’opacité des négociations des contrats, la viola­tion de la législation et le bradage des actifs miniers au détriment de l’Etat. Ces responsabilités incombent autant au Ministre du portefeuille, au Ministre des mines qu’aux membres du Conseil de d’Administration de la SOKIMO.

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