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Fiscalité minière

Category Documents

  • Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim

    Société civile

    May 2022

    Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...

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  • Glencore – Rapport des paiements aux Gouvernements 2021

    Glencore PLC

    December 2021

    Ceci est un rapport de Glencore, il est conforme aux exigences de déclaration exigences du chapitre 10 de la directive comptable de l'UE. Il comprend les transactions de matières premières, les paiements effectués aux entreprises d'État dans les pays mettant en ...

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  • Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    August 2022

    Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

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  • Dépliant sur la redevance minière

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    August 2022

    Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière...

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