Etat congolais (autorité centrale)

Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora

Gouvernement RDC

février 2022

Ce protocole d'accord porte principalement sur:

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Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière

Gouvernement RDC

septembre 2022

Ceci est le rapport de contôle de cession des parts sociales de la Cominière S.A dans la société Dathcom Mining SA. 

Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3%

Gouvernement RDC

janvier 2023

Ce communiqué de presse signé par le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires sociales réfute toute tentative de détournement des fonds des 0,3% tel que dénoncé par la société civile dans sa lettre adressée au Premier Ministre.&n...

MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord

Gouvernement RDC

décembre 2022

Memoradum de compréhension entre les USA, la RDC et la ZAMBIE sur l'appui au Développement d'une chaîne de valeur dans le secteur des battéries de véhicules éléctriques signé à Washington le 13 décembre 2022. Le présent p...

Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

janvier 2023

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier

Consortium Makuta ya Congo

février 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de l'adoption par le gouvernement congolais du projet de Décret révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN lors de la...

Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN

Primature

mars 2023

Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.

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Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois

Inspection Générale des Finances

mars 2023

Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...

Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

mars 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...

Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes

Ministère des Mines RDC

mars 2023

Cet arrêté ministériel n°00884 / CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 08.FEV.2022 porte détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes. Il fixe à 20% des recettes ...

Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques

Primature

mars 2023

Ce présent décret fixe les procédures des transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques aux fins de garantir la transparence et la concurrence dans la réalisation de la transaction ; et aussi la préservation des intérêts de l'Etat et...

Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

mars 2023

Dans ce communiqué de presse, le Consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch appellent Madame la Ministre des Mines à rapporter Afficher le résumé