Etat congolais (autorité centrale)

Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora

Gouvernement RDC

February 2022

Ce protocole d'accord porte principalement sur:

...

Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière

Gouvernement RDC

September 2022

Ceci est le rapport de contôle de cession des parts sociales de la Cominière S.A dans la société Dathcom Mining SA. 

Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3%

Gouvernement RDC

January 2023

Ce communiqué de presse signé par le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires sociales réfute toute tentative de détournement des fonds des 0,3% tel que dénoncé par la société civile dans sa lettre adressée au Premier Ministre.&n...

MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord

Gouvernement RDC

December 2022

Memoradum de compréhension entre les USA, la RDC et la ZAMBIE sur l'appui au Développement d'une chaîne de valeur dans le secteur des battéries de véhicules éléctriques signé à Washington le 13 décembre 2022. Le présent p...

Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

January 2023

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier

Consortium Makuta ya Congo

February 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de l'adoption par le gouvernement congolais du projet de Décret révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN lors de la...

Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN

Primature

March 2023

Décret modifiant et compl&e...

Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois

Inspection Générale des Finances

March 2023

Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...

Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

March 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...