juillet 2023
Ce décret n°23/19 du 09 juin 2023 porte création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines "IGM" en sigle. Ce présent document indique que l'IGM aura comme différentes missions et attributi...
Afficher le résuméjuillet 2023
Ce présent document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant,...
Afficher le résuméjuillet 2023
Cet arrêté ministériel n° 00267/ CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 24 Juil 2023 porte sur la déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie "CGR" de son agrément au titre d'entité de traitement catégorie B.
août 2023
Ce présent communiqué porte éclaircissements sur les menaces directes ou voilés de banissement du cobalt à l'exportation vers le marché international, sous prétexte d'irrégularités dans la chaîne d'extraction et de cette commodi...
Afficher le résuméjuin 2023
Ce présent document est un accord de joint-venture entre Pimera Group Limited et la République Démocratique du Congo signé et entré en vigueur le 10.décembre 2022.
septembre 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et groupe ventora.
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Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres.
octobre 2023
Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...
Afficher le résuméjanvier 2024
Ce document est un protocole d'entente sur un partenariat sur les chaînes de valeur durables des matières premières critiques et stratégiques entre l'Union Européenne et la RDC.
Dans ce présent protocole, les participants sont détermin&eacut...
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Ce document est un protocole d'accord entre la RDC et le GEC en vue de la construction de la Centrale hydroélectrique de Busange à Kolwezi.
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mars 2024
Ce document présente les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diam...
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