Etat congolais (autorité centrale)

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Lancement de la plateforme MAKUTA

Consortium Makuta ya Congo

September 2022

Téléchargez ici

Le Consortium Makuta Ya Maendeleo a le plaisir d’annoncer le lancement ce vendredi 02 septembre 2022 ...

Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC

Southern Africa Resource Watch (SARW)

September 2022

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

September 2022

Trouvez ici

Ceci est un rapport d’analyse élaboré pa...

Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora

Gouvernement RDC

February 2022

Ce protocole d'accord porte principalement sur:

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