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Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC

Organisation

Centre Carter

février 2017

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Ce document est une note présentant les leçons communes tirées des analyses fiscales de 5 grands projets miniers de la République Démocratique du Congo, menées par des organisations de la société civile ayant reçu du Centre Carter une formation sur la fiscalité minière.

Elle vise à montrer aux différents acteurs intervenants dans l'exploitation des ressources naturelles (Etat, entreprises privées et société civile) les principaux défis fiscaux - la non répartition de la redevance minière par le gouvernement congolais conformément à l’article 242 du Code Minier, le non-paiement d’un Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) significatif à l’Etat congolais par les entreprises minières, la non publication  par les entreprises minières de leurs états financiers, la sous-évaluation  des actifs  miniers vendus par les entreprises minières publiques notamment la Gécamines et la Société de Développement minier et Industriel du Congo (SODIMICO) et la publication incomplète des contrats, annexes et avenants des projets miniers par le Ministère de mines - identifiés par les chercheurs, afin d'alimenter le débat sur ces question et envisager des mesures correctives pouvant permettre au pays et aux populations de tirer pleinement profit des retombés fiscales de l'exploitation des ressources naturelles.

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