mars 2006
Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...
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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la rés...
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Dans sa contribution au projet de cadrage du rapport ITIE 2013, la Société Civile de l’Ituri a porté son analyse sur l’étude du projet de cadrage lui-même d’une part, et sur la formulation des recommandations d’autre part. Les chercheurs o...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce document est un rapport d’enquête de l’ONG FTD (Fungurume Tenke Développement) sur la situation social et économique de la population de Kinsafu et Kisankala où oeuvrent trois entreprises minières: Swanmines, Comide et Rockmines. Il souli...
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Ce document est un rapport de l’association sans but lucratif FTD (Fungurume Tenke Développement) sur les délocalisés de la sité de Tenke par l’entreprise TFM. Il présente le contexte de cette délocalisation puis rés...
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Rendu public en décembre 2014 par deux ONGs congolaises basées à Kolwezi dans la Province du Katanga, ASIBOG (Association d’Intégrité et la Bonne Gouvernance) et IBGDH (Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains), ce rapport décrit les impacts tant positifs que négatifs des activi...
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Ceci est le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013, qui doit être publié au mois de Juin 2015. Il liste toutes les entreprises privées et ceux du portefeuille de l’état concernées par le cadrage, définit les outils de cadrage ainsi que les flux f...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission a retenu ce qui suit: « Non commencement des travaux; Non paiement des loyers d’amodiation; Absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Gel de gisement ». Catégorie C : résilier
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Analyse de l’accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n’est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l’existance légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut pas être prouvée. L’ana...
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