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Société civile internationale

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  • Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC)

    Open Society Institute Southern Africa (OSISA)

    September 2006

    Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...

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  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    November 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Congo, Contrats Miniers – Etat des Affaires

    March 2008

    Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...

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  • Elements d’un contrat modèle

    Centre Carter & Columbia Law School

    May 2010

    Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...

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  • The impact of the global financial crisis on mining in Katanga

    July 2009

    Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...

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  • Indice de perception de la corruption 2010

    Transparency International

    October 2010

    L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. La RDC y est classée 164ème su...

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  • Revenue Watch Index 2010

    Revenue Watch Institute (RWI)

    January 2010

    Le « Revenue Watch Index 2010″ compare et mesure les informations sur les industries extractives divulguées par les gouvernements, parmi celles-ci les recettes perçues par ces gouvernements, les contrats et les règlementations. L’Indexe examine 41 pays riches en ressources naturelles qui contienn...

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