décembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Boss Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étati...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission observe et recommande ce qui suit : « Convention accorde exonerations et avantages fiscaux sans contrepartie; absence transfert technologie; impact social insuffisant; Convention signée en 1996 mais non approuvée; l’Etat ne gagne rien et propose au gouvernement d’y mettre fin; verse...
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À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...
Afficher le résuménovembre 2010
La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...
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Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
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Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
Afficher le résuménovembre 2007
Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.
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Compte rendu de l’atelier visant à évaluer le processus de revisitation tant par le gouvernement que par la société civile, en déterminer les impacts légaux, financiers et sociaux et en tirer les leçons.
Afficher le résuméjuillet 2009
Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...
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Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...
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