Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA

DYFREN

août 2022

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La présente étud...

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

août 2022

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

Défis et Enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l'industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC

Me. Céline TSHIZENA TSHINATE PEGASUS

septembre 2023

Ce présent document est un article qui parle de la situation des droit humains des communautés locales et la contribution au développement local dans le processus de développement des projets du secteur extractif qui restent encore très critiques et des dé...

Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023

Ministère Provincial des Mines / Tanganyika

septembre 2023

Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale...

Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023

Secretariat Technique - ITIE RDC

septembre 2023

Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Sakania au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que la Compagnie minière de Sakania affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de Mutanda Mining au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que Mutanda Mining affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Société Minière AURUM au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente la déclaration des recettes que la Société Minière Aurum affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Kambove au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que la Compagnie minière de Kambove affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Tondo au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que la Compagnie minière de Tondo affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Société Minière Bolfast Company au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente la déclaration des recettes que la Société Minière Bolfast Company affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Luisha au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que la Compagnie minière de Luisha affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Musonoi au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente l'ensemble des paiements que la Compagnie minière de Musonoi affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.

Déclaration de paiements de la Compagnie minière de DILALA au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

août 2023

Ce tableau présente la déclaration des recettes que la Compagnie Minière de DILALA affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.