Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

December 2021

Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group

Gouvernement Provincial du Lualaba

October 2021

Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI

Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...

Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse ont été désagréablement surprises le soir du 05 mai 2022 par la signature du contrat aux contours flous entre la République Démoc...

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

May 2022

Ce tableau présente les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le mois d'Avril 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

Consortium Makuta ya Congo

May 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...

Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

May 2022

Ce rapport produit par la Coali­tion pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pra­tiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations parte­nariale...

SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

May 2022

Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.

La lecture attentive desdits contrats,...

Accelerating transition: The case for formalising artisanal and small scale mined cobalt in the DRC

Trafigua

May 2022

ceci est un rapport de Trafigura qui présente des propositions pour gérer le défi de la chaîne d'approvisionnement posé par l'augmentation rapide de la demande de matières premières pour les batteries lithium-ion, avec un regard particulier sur la c...

 Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière

Primature

May 2022

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...

Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)

CIRGL

May 2022

Téléchargez ici

Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...

Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga

Division des Mines du Haut-Katanga

May 2022

Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA

Primature

May 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...