Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%
Ministère des Mines RDC
December 2021
December 2021
October 2021
Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI
View SummaryMay 2022
Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...
View SummaryMay 2022
Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse ont été désagréablement surprises le soir du 05 mai 2022 par la signature du contrat aux contours flous entre la République Démoc...
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Ce tableau présente les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le mois d'Avril 2022 dans la province du Haut-Katanga.
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Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...
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Ce rapport produit par la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariale...
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Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.
La lecture attentive desdits contrats,...
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ceci est un rapport de Trafigura qui présente des propositions pour gérer le défi de la chaîne d'approvisionnement posé par l'augmentation rapide de la demande de matières premières pour les batteries lithium-ion, avec un regard particulier sur la c...
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Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
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Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...
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May 2022
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
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