Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA

DYFREN

août 2022

Téléchargez ici

La présente étud...

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

août 2022

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018

CDC/Rn

décembre 2023

Ce rapport présente les résultats de l'analyse menée par les chercheurs du Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/rn), sur la problématique de la
gouvernance des entreprises du Portefeuille de l&rsqu...

Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation des faits de corruption

Le congo n'est pas à vendre

décembre 2023

La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) dénonce par ce communiqué de presse, des faits de corruption, de blanchiment d’argent et détournement des fonds
publics impliquant les entreprises EGAL, Congo Construction Company et la G&e...

COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023

ADDH - COSCCET

novembre 2023

L'espoir fait vivre: Etat des lieux de la contribution des revenus infranationaux du secteur minier au développement local dans les provinces du Haut-Katanga & du L...

Communiqué de presse de Resource Matters sur les fonds disparus de la Gécamines

Resources Matters

novembre 2023

Par ce communiqué, Resource Matters félicite la Cour des Comptes pour avoir remis à l’agenda la disparition des fonds de la Gécamines sous forme d’avances fiscales, notamment $25,5 millions
présumés détournés par M. Albert Y...

Communiqué de presse de CNPAV sur la perception Gécamines-SIMCO

Le congo n'est pas à vendre

novembre 2023

La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) exprime par ce communiqué de presse, sa déception du paiement de primes exorbitantes aux hauts cadres et mandataires de la Gécamines pour un travail qui ressort de leurs responsabilités courante...

Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC

Organisations de la Société Civile

octobre 2023

Dans cette lettre ouverte adressée à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC, les organisations de la société civile impliquées dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE en RDC expriment l'urgence pour le Comité Exé...

Memos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Nord & Sud-Kivu et Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021

Organisations de la Société Civile

octobre 2023

Ces memos sont des notes d'analyse de Rapports ITIE effectuées par les organisations de la société civile (OSC) de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Kinshasa et Nord&Sud-Kivu impliquées dans la promotion de la transparence et la bonne gestion des ressources ...

Statistiques Minières au 1er Semestre 2023

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

octobre 2023

Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...

Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023

Cadastre Minier RDC

septembre 2023

Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres.

Afficher le résumé

Protocole d'accord transactionnel entre CMOC et Gecamines

Tenke Fungurume Mining (TFM)

septembre 2023

Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.

Afficher le résumé

Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

Ministère des Mines RDC

septembre 2023

Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...

Déclaration de paiements d'IVANHOE MINES au gouvernement pour l'année 2019

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

septembre 2023

Ce tableau présente la déclaration des recettes qu' IVANHOE MINES affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.