Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS

Ruashi Mining

October 2021

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Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL

Phelps Dodge

September 2021

Ceci est un cahier des charges signé entre La société Phelps Dodge Congo Sarl et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Mayeba, les petits hameaux (Adek, Wasalangana, et Mushi wa Mumba), h...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Contrat de partenariat AJN et la RDC

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un contrat de partenariat signé entre la société canadienne AJN et la République Démocratique du Congo pour la valorisation des actifs miniers de la RDC.

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

Centre Carter

May 2022

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Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...