Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
mars 2022
Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...
Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
février 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
Ceci est un communiqué de presse dans lequel China Molybdenum Co., Ltd "CMOC" annonce avoir trouvé un consensus avec la Gécamines sur les royalties du projet TFM. Il annonce en outre que CMOC et la Gecamines renforceront leur partenariat et développeront conjointement ...
Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)
mai 2023
Ces documents présentent les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2003 à 2022. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers,...
Ce rapport fournit de manière générale un tableau comparatif des estimations du 31 décembre 2021 à celle de la période allant du 01 janvier au 30 juin 2022 des ressources minérales et des réserves de minerais. Le document décrit les p...
La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) salue la décision du gouvernement congolais de procéder à la révision de la convention sino-congolaise signée en Avril 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entrep...
Cet arrêté ministériel n°00884 / CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 08.FEV.2022 porte détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes. Il fixe à 20% des recettes ...
Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
mars 2023
Ce rapport contient des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours des exercices 2020 et 2021 en termes des recettes perçues par l'Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises. Ce document don...
Ce document décrit la position des organisations membres du groupe thématique Mines et Hydrocarbures de la société civile du Nord-Kivu face à la situation qui prévaut dans la zone minière Rubaya-Karuba-Ngungu-Shasha. Le GTT, par cette déclar...
Ceci est un communiqué de presse de la COGEP(Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif) au sujet de la non-publication des annexes de l'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques conclu entre la R&eac...
Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...