Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de l'adoption par le gouvernement congolais du projet de Décret révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN lors de la...
Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
janvier 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
Analyse de l'accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L'Analyse conclut que la Gécamines n'a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l'Accord, que l'article 15 du protocole d'accord sur l'entr...
Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)
mars 2025
Ce document présente les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2024. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diam...
Dans ce communiqué de presse, le Consortium Makuta ya Maendeleo exprime sa profonde inquiétude face à la persistance de l'utilisation abusive et illégale des revenus du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) par le gouvernement de la Rép...
La présente note résume les conclusions de l’analyse critique réalisée par la Coalition le Congo N’est Pas à Vendre, en sigle CNPAV, sur le processus de renégociation de la Convention Sino-Congolaise (ci-après Convention Sicomines) entr...
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitue le texte consolidé du Décret n° 25/05 du 21 février 2015 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minerale...
Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2024 dans la province du Haut-Katanga.
Cet article a été élaboré par Fabien Mayani, l'un des acteurs de la société civile qui suivi et participé au processus de révision du Code minier de la RDC entre 2012 et 2028. L'article résume la contri...
Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)
janvier 2025
Ce document présente des tableaux comparatifs de l’évolution des exportations et des ventes de la filière cupro-cobaltifère de Janvier à fin Septembre 2024.
C’est dans ce contexte que lCe document est une étude menée par le Centre d’Aide Juridico Judiciaire (CAJJ) auprès de différentes personnes déplacées en raison des activités minières afin de d’évaluer le respect de l...
Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID)
décembre 2024
Par ce communiqué, L'ONG Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID) souhaite attirer l’attention du public et des autorités compétentes de la grave pollution affectant la rivière Kando pour la nième fois, causée par les d&...
Le présent livre blanc résume les principaux constats documentés par le Programme Justice Climatique & Environnementale (JCE) du Centre Carter et ses partenaires de la société civile dans leurs efforts de soutien et d’autonomisation des communaut&eacut...
Ces annexes du livre blanc font l'inventaire des cahiers des charges signés dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu et Kasai-Oriental de juin 2018 à juin 2024 en indiquant les sociétés, les droits miniers, les ETD, les budgets et le chronogramme d'ex&eac...