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Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018

Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018

Organisation

CDC/Rn

December 2023

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    Ce rapport présente les résultats de l'analyse menée par les chercheurs du Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/rn), sur la problématique de la
    gouvernance des entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE) congolais, avec un focus sur la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo, SONAHYDROC en sigle.

    D'après les chercheurs, Presque 10 ans après, toutes les initiatives n’ont pas toujours permis à la SONAHYDROC de remplir ses missions statutaires dans l’exploitation du pétrole congolais. Au contraire, elle est devenue plus dépendante de ses partenaires privées avec endettement excessif.
    Dans ce rapport, Le CdC/RN s’est penchée sur l’analyse des causes possibles de cette stagnation. Il est arrivé aux résultats selon lesquels cette situation serait due entre autre à trois différents facteurs: la non adaptation du mode de gestion actuelle de la Sonahydroc, ses faibles participations dans le secteur et l’insuffisance des moyens financiers de sa politique.

    Ce rapport souleve également que les données des rapports ITIE-RDC de 2011 à 2015 ont montré que sur cette période, SONAHYDROC a mobilisé 38 278 660 USD à partir de deux flux dont les revenus lui reviennent. Il s’agit des Dividendes versés aux EPEs et les Frais de formation des partenaires COHYDRO. Sur la même période, elle a payé les impôts et taxes de l’ordre de 3 985 096 USD. Or, le cas d’un projet pétrolier considéré à titre exemplatif (celui du bloc III du Graben Albertine) a montré que, déjà en 2007 il fallait une somme d’au moins 70 000 000 USD pour une phase d’exploration, ce qui est presque le double de ce que la SONAHYDROC a mobilisé sur 5 ans.

    L’analyse a par la suite considéré l’hypothèse où SONAHYDROC était déjà investi dans son rôle de représentant des intérêts de l’Etat dans le secteur. A ce titre, de 2011 à 2015, elle mobiliserait de certains flux choisis comme échantillon une somme de 311 576 530 USD, somme perçue par l’Etat congolais. Ajouter à ce montant la somme mobilisée par SONAHYDROC, il donne un montant de plus ou moins 345 870 094 USD, montant suffisant pour que SONAHYDROC développe ses propres activités pétrolières.

    Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC