octobre 2022
Le Consortium Makuta ya Maendeleo appelle les parties prenantes à redoubler d’efforts en vue d’une mise en oeuvre conforme à la Norme ITIE et répondre aux défis du pays en matière de gouvernance du secteur extractif. Il exhorte le Groupe Multipartite...
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Ceci est un rapport d’analyse élaboré pa...
Afficher le résuméoctobre 2023
Dans cette lettre ouverte adressée à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC, les organisations de la société civile impliquées dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE en RDC expriment l'urgence pour le Comité Exé...
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Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...
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Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.
septembre 2023
Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...
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Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres.
septembre 2023
Ce tableau présente la déclaration des recettes qu' IVANHOE MINES affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.
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Ce tableau présente l'ensemble des paiements que MUANDA INTERNATIONAL OIL affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.
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Ce tableau présente l'ensemble des paiements que KIBALI GOLD MINES affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.
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Ce tableau présente la déclaration des recettes que KIPUSHI CORPORATION affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.
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Ce tableau présente la déclaration des recettes que CROWN MINING SARL affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet en 2019.
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Dans cet article, Amnesty International et l’Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (IBGDH), une organisation basée en RDC, démontrent que la course à l’expansion des opérations minières d’entreprises multinationales a entra...
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Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...
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