Le Consortium Makuta ya Maendeleo appelle les parties prenantes à redoubler d’efforts en vue d’une mise en oeuvre conforme à la Norme ITIE et répondre aux défis du pays en matière de gouvernance du secteur extractif. Il exhorte le Groupe Multipartite...
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième semestre 2023 dans la province du Haut-Katanga.
Ce rapport présente les résultats de l'analyse menée par les chercheurs du Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/rn), sur la problématique de la gouvernance des entreprises du Portefeuille de l&rsqu...
La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) dénonce par ce communiqué de presse, des faits de corruption, de blanchiment d’argent et détournement des fonds publics impliquant les entreprises EGAL, Congo Construction Company et la G&e...
Par ce communiqué, Resource Matters félicite la Cour des Comptes pour avoir remis à l’agenda la disparition des fonds de la Gécamines sous forme d’avances fiscales, notamment $25,5 millions présumés détournés par M. Albert Y...
La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) exprime par ce communiqué de presse, sa déception du paiement de primes exorbitantes aux hauts cadres et mandataires de la Gécamines pour un travail qui ressort de leurs responsabilités courante...
Ces memos sont des notes d'analyse de Rapports ITIE effectuées par les organisations de la société civile (OSC) de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Kinshasa et Nord&Sud-Kivu impliquées dans la promotion de la transparence et la bonne gestion des ressources ...
Dans cette lettre ouverte adressée à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC, les organisations de la société civile impliquées dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE en RDC expriment l'urgence pour le Comité Exé...
Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)
octobre 2023
Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...
Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres.
Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.