Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%
Ministère des Mines RDC
December 2021
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Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS
Ruashi Mining
October 2021
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Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)
Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
View SummaryDuncan & Allen - Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)
Analyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
View SummaryAnalyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)
Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
View SummaryAlsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012
Alsesy Trading SPRL
Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...
View SummaryAnalyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif)
Analyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...
View SummarySecteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?
Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...
View SummaryMutanda Mining (MUMI) - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE
Mutanda Mining (MUMI)
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...
View SummaryDuncan & Allen - Analyse du partenariat Kamoto Copper Company (Kamoto, Concentrateur Dima-Kamoto - Accord prioritaire)
Analyse de l'accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L'analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d'améliorer plusieurs ...
View SummaryAnalyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif)
Analyse de l'accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L'analyse conclut que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a pas autorisé ni par le Conseil d'Administration de la Gécamine ni par l'autorité de tutelle et que l'a...
View SummaryAnalyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines
Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L'Analyse révèle qu'étant donnée la facon dont les partenaires ont é...
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