mars 2023
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.
mars 2023
Ceci est un communiqué de presse de CNPAV revient sur le dossier du montant que Ventora aurait gagné depuis la signature de l'accord avec le gouvernement congolais. Il indique que la
société Ventora de Dan Gertler a empoché plus de $US 60 millions de dolla...
Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résuméContrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...
Afficher le résuméCeci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...
Afficher le résuméCe tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L'analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d'améliorer plusieurs ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L'analyse conclut que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a pas autorisé ni par le Conseil d'Administration de la Gécamine ni par l'autorité de tutelle et que l'a...
Afficher le résuméAnalyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L'Analyse révèle qu'étant donnée la facon dont les partenaires ont é...
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