Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora
Gouvernement RDC
février 2022
Ce protocole d'accord porte principalement sur:
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Ce protocole d'accord porte principalement sur:
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Trouvez le rapport ici
Ceci est un rapport du Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN) qui fait une analyse sur de la gouvernance et ...
Afficher le résuméjuillet 2023
Ce présent document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant,...
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Ce décret n°23/19 du 09 juin 2023 porte création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines "IGM" en sigle. Ce présent document indique que l'IGM aura comme différentes missions et attributi...
Afficher le résuméjuin 2023
Ces documents sont des recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur l'évaluation du code minier révisé qui a eu lieu à Kinshasa en octobre 2022. Il y a les différents rapports notamment de la Commission Environnement, Responsabilité sociéta...
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Ce présent document est un accord de joint-venture entre Pimera Group Limited et la République Démocratique du Congo signé et entré en vigueur le 10.décembre 2022.
juin 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...
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Ces présents mémos sont des notes d'analyse de Rapports ITIE effectués par les organisations de la société civile (OSC) de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba et de l'Ituri impliquées dans la promotion de la transparence et la bonne gestion des ressou...
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Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains, en Sigle IBGDH, dénonce, dans ce communiqué, la fraude, la tracasserie, le trafic d’influence,la violence, l’impunité et l’exploitation de l’homme par l’homme dans l’exploitation m...
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Ceci est un rapport de marché du cobalt en 2022 qui est caractérisés par un environnement de prix élevés au mois d'avril atteignant un niveau proche du dernier pic de 2018. Ce présent rapport mentionne que les conditions du marché se sont rapidemen...
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La Dynamique de Femmes sur les ressources naturelles (DYFREM) et le Centre Carter demandent, à travers ce communiqué de presse, la publication de l’accord signé entre le Gécamines et le Groupe CMOC sur le règlement du litige relatif au paiement à la...
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Cette recherche contribue à l’amélioration de la gestion du secteur minier et à l’accroissement de l’impact de ce dernier sur le développement économique et social du pays à travers une évaluation
globale et progressive de l...
mai 2023
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
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Ceci est un communiqué de presse dans lequel China Molybdenum Co., Ltd "CMOC" annonce avoir trouvé un consensus avec la Gécamines sur les royalties du projet TFM. Il annonce en outre que CMOC et la Gecamines renforceront leur partenariat et développeront conjointement ...
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