Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora
Gouvernement RDC
février 2022
Ce protocole d'accord porte principalement sur:
...
Afficher le résuméfévrier 2022
Ce protocole d'accord porte principalement sur:
...
Afficher le résuméjanvier 2022
Trouvez le rapport ici
Ceci est un rapport du Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN) qui fait une analyse sur de la gouvernance et ...
Afficher le résumémars 2023
Ce document décrit la position des organisations membres du groupe thématique Mines et Hydrocarbures de la société civile du Nord-Kivu face à la situation qui prévaut dans la zone minière Rubaya-Karuba-Ngungu-Shasha. Le GTT, par cette déclar...
Afficher le résumémars 2023
Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...
Afficher le résumémars 2023
Ce rapport contient des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours des exercices 2020 et 2021 en termes des recettes perçues par l'Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises. Ce document don...
Afficher le résumémars 2023
Ceci est un communiqué de presse de la COGEP(Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif) au sujet de la non-publication des annexes de l'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques conclu entre la R&eac...
Afficher le résumémars 2023
Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...
Afficher le résumémars 2023
Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il prés...
Afficher le résumémars 2023
Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.
...
Afficher le résumémars 2023
Ceci est un communiqué de presse de CNPAV revient sur le dossier du montant que Ventora aurait gagné depuis la signature de l'accord avec le gouvernement congolais. Il indique que la
société Ventora de Dan Gertler a empoché plus de $US 60 millions de dolla...
mars 2023
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.
mars 2023
Ce rapport dresse un état de lieu de la transparence de neuf entreprises d'État du secteur extractif de la RDC. Cet état de lieu est fait sur base, entre autre, de l'analyse leurs états financiers afin de soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenante...
Afficher le résuméfévrier 2023
Ce rapport de cadrage est élaboré dans le cadre du mandat reçu du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC suivant le contrat N°001/ST/ITIE-RDC/2022 du 25/04/2022. L'objectif global est de déterminer la périmètre des déclarations de l'ITIE-R...
Afficher le résuméfévrier 2023
Les organisations de la société civile et mouvements citoyens du secteur minier plaident pour le maintien des sanctions américaines contre Dan Gertler et appellent la justice congolaise à poursuivre les auteurs dans la débâcle du contrat Sicomines.
Afficher le résumé