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La présente étude est une analyse du respect des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Tenke Fungurume Mining (TFM SA) et leurs impacts sur le budget de l’État et le niveau de vie de la population locale. Réalisée de septembre 2018 à août 2022 par la Dynamique   des   Femmes   sur   les   Ressources   Naturelles   (DYFREN), avec l’appui technique et financier du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter (PGIE), l’étude s’est appesantie sur huit(8) flux fiscaux et parafiscaux auxquels TFM est assujettie. Il s’agit des droits superficiaires annuels, de la redevance minière, de l’impôt professionnel sur les bénéfices et profits, de la taxe provinciale sur la voirie et drainage, de la redevance supplémentaire, de la prime de cession, de la prime additionnelle, des frais de consultance ainsi que du Fonds social Communautaire.

 

L'étude a demontré que TFM SA est l'un des projets le plus important dans la filière cuivre-cobalt avec une superficie de 1 437Km2 et des reserves prouvées en 2016 à 181 600 000 TCu. TFM reste l'un des cinq (5) premiers contributeurs du secteur minier au Trésor public à hauteur de 859 700 000 USD entre 2018 et premier semestre 2020.

Mais l’analyse approfondie de ses paiements effectifs montre que l’entreprise est loin de respecter ses obligations fiscales et parafiscales. Selon les estimations, les montants globaux non payés à l’Etat congolais et à la Gécamines sur ces flux sont de l’ordre de 2 857 995 279 USD.