Ce numéro spécial du Journal Officiel constitue le texte consolidé du Décret n° 25/05 du 21 février 2015 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minerales stratégiques d'exploitation artisanale. Ce journal constitue également le texte consolidé du décret n°25/06 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques.

Journal Officiel_Décret n°25/10 du 21.02.25_Décret n°25/06 du 21.02.25