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In the News

  • Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    March 2022

    Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...

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  • All the documents

  • Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

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  • Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

    Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

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  • Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

    Alsesy Trading SPRL

    Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

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  • Contrat d'Amodiation (Okimo-Sivahera)

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...

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  • Statuts SODIMICO

    Gouvernement RDC

    Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère ...

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