Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Exploitation Minière et déplacements involontaires :Un Examen des Pratiques de Réinstallation et Restauration des moyens de Subsistance des Populations Affectées en RD.Congo

Exploitation Minière et déplacements involontaires :Un Examen des Pratiques de Réinstallation et Restauration des moyens de Subsistance des Populations Affectées en RD.Congo

Organisation

Centre d'Aide Juridico Judiciaire

January 2025

Download

    C’est dans ce contexte que lCe document est une étude menée par le Centre d’Aide Juridico Judiciaire (CAJJ) auprès de différentes personnes déplacées en raison des activités minières afin de d’évaluer le respect de l’obligation réinstaller et de restaurer les moyens de subsistance des populations affectées.
    Cette étude a mis en lumière l'écart entre les droits humains en théorie et en pratique, démontrant un manque de volonté ou de ressources des entreprises pour mettre en œuvre des mesures efficaces et adaptées.La recherche a démontré également que la perte des moyens de subsistance constitue une menace pour la vie des populations affectées par l’exploitation minière.

    Et, à travers cette étude, le CAJJ plaide pour des sanctions sévères à l’égard des opérateurs miniers qui refusent d’observer les dispositions légales et réglementaires régissant la réinstallation et restauration des moyens de subsistance de populations affectées. Le CAJJ recommande également que les autorités de régulation et les parties prenantes renforcent les mécanismes de suivi et d'application des réglementations en vigueur afin de garantir que les droits des populations affectées par les activités minières soient respectés et protégés.

    Exploitation Minière et Déplacements involontaires