Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Règlement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement

Règlement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement

Organisation

March 2003

Download

Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )

Entreprise

    Document Type

      Source Type

        Province