Contrat Mutanda Mining (Gécamines – Samref Congo) 2001

Mutanda Mining (MUMI)

mai 2001

Contrat de création de société (2001) « Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo SPRL et la Gécamines.

Contrat de Création Swanmines (Gécamines – H&J Swanepoel Famille Trust) 2001

Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines)

mars 2001

Contrat de création de société (2001) « Société d’exploitation de gisements de Kalukundi SPRL » (Swanmines) entre H&J Swanepoel Family Trust SPRL et la Gécamines.

Contrat création Société Rejets de Mutoshi (Gécamines – EMIKO) 2001

Société Rejets de Mutoshi

janvier 2001

Contrat de création de société (2001) « Société de Traitement des Rejets de Mutoshi »(SRM) entre l’Entreprise Minière de Kolwezi SPRL (EMIKO) et la Gécamines

Avenant 1 et Annexes KMT (Gécamines – Congo Mineral Development Ltd) 2001

janvier 2001

Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.

Mining Taxation in Developing Countries

UNCTAD

novembre 2000

Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...

Contrat Ruashi Mining (Gécamines – Cobalt Metals Company Ltd) 2000

septembre 2000

Contrat de création de société (2000) « Ruashi Mining SPRL » (RM) entre Cobalt Metals Company Ltd (désormais Ruashi Holding) et la Gécamines pour la valorisation du gisement de Ruashi.

Contrat Société d’Exploitation Etoile (Gécamines – Congo Minerals) 2000

Societe d'Exploitation de l'Etoile

janvier 2000

Contrat de création de société (2000) « Société d’exploitation de l’Etoile Sprl » (SEE) entre Congo Minerals Sprl et la Gécamines. Ce partenariat est par la suite devenu la Société d’exploitation de Ki...

Memorandum d’entente mutuelle Sodimico, Bimzi Ltd et First Quantum Minerals 2000

janvier 2000

Memorandum d’Entente Mutuelle 2000 entre Sodimico, Bimzi et first Quantum Minerals pour la mise en valeur de Lonshi, version non signée donc pas nécéssairement définitive.

Accord Société Minière Kabolela et Kipese (Gécamines – Melkior Resources) 1999

novembre 1999

Accord de création d’une entreprise commune (1999) « Société Minière de Kabolela et de Kipese SPRL » (SMKK) entre Melkior Resources et la Gécamines.

Protocole d’accord Sodimico – Bimzi 1999

octobre 1999

Protocole d’accord (1999) entre Sodimico et Bimzi Ltd pour la prospection géologique des ZER LVIII et LV (Partie Sud de Sodimico)

Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures en RDC

Gouvernement RDC

novembre 1998

Cet avenant à la Convention du 11 Août 1969 Régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC contient les modalités de paiement et de remboursement des obligations fiscales entre l’Et...

Convention Minière Cluff Mining (RDC – EM Kisenge Manganèse – Cluff Mining Ltd – MDDK) 1998

Cluff Mining

octobre 1998

Convention Minière entre la République Démocratique du Congo, l’Entreprise Minière de Kisenge Manganèse et Cuff Mining Ltd relative aux ZER XIX/KL jusqu’à XXII/KL, y compris l’acte d’adhésion au partenariat de la part de Min...