décembre 2010
Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
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Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.
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Avenant (2010) à la Convention Minière amendée et reformulée du 28 Septembre 2005 « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat de la RDC, reprenant ...
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Accord d’actionnaires (statuts) amendée et reformulée (2010) « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat.
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La présentation décrit le grand potentiel minier de la RDC ainsi que les lacunes visibles de gestion du secteur. Il décrit le projet Promines (DfID / Banque Mondiale), ses objectifs, son organisation, sa mise en œuvre, et ses liens avec la gouvernance ITIE++. Il énumère les principaux volets: ass...
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Cet article dénonce les conséquences de l’évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l’article font perdre chaque année 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L’article remet donc en question les « bienfaits » des investissements étrangers ...
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Cet article dénonce les conséquences de l'évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l'article font perdre chaque année 125 milliards d'euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L'article remet donc en question les "bienfait...
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Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
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Avenant numéro 1 à la convention Chabara de 13 février 2010. Il en fixe les modalités relatives à la réalisation de l’étude de faisabilité ainsi qu’au paiement des royalties et pas de porte. Pour plus de détails: voir auss...
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Avenant à la convention de joint venture de SECAKAT conclu entre la Gécamines et Mining Minerals Resources (MMR Sprl) en 2009.
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Rapport visant à identifier les principaux sites miniers artisanaux du Maniema, du Nord Katanga et de la Province Orientale, ainsi que les voies de transport et d’export vis-à-vis des Kivus et des pays limitrophes du Congo de l’Est, commisionnée par le Directorat Général pour le Dévelopment de la...
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Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...
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