novembre 2010
Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l’article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans les pays en développement et insistent sur l’importance d’...
Afficher le résuménovembre 2010
La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...
Afficher le résuméoctobre 2010
Convention Manomin 2010 – Télécharger PDF
Contrat de partenariat Manomin entre la Cominière, une nouvelle entreprise détenue à 90% par l’Etat de la...
Afficher le résuméoctobre 2010
L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. La RDC y est classée 164ème su...
Afficher le résuméoctobre 2010
Dans cette correspondance, le Ministère des Mines interpelle la société Banro sur la construction de certaines infrastructures de la compagnie Twangiza Mining Sarl qui ne tiennent pas compte des certaines recommandations issues de la révisitation des contrats miniers.
Afficher le résuméseptembre 2010
Avenant de numéro 3 du contrat d’association de la compagnie Kipushi Corporation (KICO Sarl) qui porte sur l’exploitation les gisements de Kipushi. Il transforme KICO SARL en une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SPRL) et ré...
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Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobilis...
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Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.
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Liste des droits miniers et des carrières en septembre 2010, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE / PER / PR / PEPM / ARPC / AEP), le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
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Exposé du projet du budget de l’état pour l’exercice 2011. L’exposé introduit la situation financière et économique internationale et nationale, les politiques budgétaires pour l’année 2011 et le projet de budget 2011.
Afficher le résuméaoût 2010
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre l’Office des mines d’Or de KILO-MOTO (OKIMO) et la Société Minéral Invest International AB Congo Sprl pour la certification des réserves aurifère et autres min&...
Afficher le résuméaoût 2010
Contrat d’amodiation signé entre la Société minère de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL) pour la certification de réserves aurifères et autres minéraux en vue d’une exploitation industrielle ...
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