décembre 2010
Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
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Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
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Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.
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Avenant (2010) à la Convention Minière amendée et reformulée du 28 Septembre 2005 « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat de la RDC, reprenant ...
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Accord d’actionnaires (statuts) amendée et reformulée (2010) « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat.
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Cet article dénonce les conséquences de l'évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l'article font perdre chaque année 125 milliards d'euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L'article remet donc en question les "bienfait...
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Cet article dénonce les conséquences de l’évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l’article font perdre chaque année 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L’article remet donc en question les « bienfaits » des investissements étrangers ...
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La présentation décrit le grand potentiel minier de la RDC ainsi que les lacunes visibles de gestion du secteur. Il décrit le projet Promines (DfID / Banque Mondiale), ses objectifs, son organisation, sa mise en œuvre, et ses liens avec la gouvernance ITIE++. Il énumère les principaux volets: ass...
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