décembre 2010
Le condensé hebdomadaire d’informations statistiques préparé par la Direction des Statistiques comprend des données sur le volume de production des minerais et d’autres produits d’exportation, l’évolution de la croissance économique, de la population et de l’emploi, l’évolution des finances publi...
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Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l'article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans le...
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Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
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Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
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Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l'exploitation des ressources naturelles est un moyen d'éliminer la pauvreté, mais...
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Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
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Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.
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Avenant (2010) à la Convention Minière amendée et reformulée du 28 Septembre 2005 « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat de la RDC, reprenant ...
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Accord d’actionnaires (statuts) amendée et reformulée (2010) « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat.
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