mars 2011
Contrat d’exploitation de la mine de Musoshi entre la Société de Développement Industriel et Minier (Sodimico sarl) et Tae Joo Synthesis Steel Co. Ltd. Il repartit les parts sociales en raison de 70% pour Tae Joo Synthesis Steel Co. et 30% pour Sodimico.
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Téléchargez ici le document en français Téléchargez ici le document en anglais Ce document est un addendum à l’Etude d’Impact Environnemental de TFM produit en 2007. Il évalue les effets de l’exploitation des gisements de Ten...
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Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...
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Règles ITIE 2011 (FR) – Télécharger PDF Règles ITIE 2011 (EN) – Télécharger PDF Version francophone et anglophone des Règles de l’ITIE 2011, comprenant le Guide de Validation. « Cette publication rassemble les exigences...
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Le présent document est un prospectus présentant la mission, la vision, les valeurs et les projets que la société minière anvil s'est assigné de réaliser.
D'après le document, la mission principale de l'e...
janvier 2011
Statuts de JC Mining Company of Congo, constituée par la société Shanghai Jianchuang Entreprise Group et la société Shangai Hairu Industry Co. Ltd.
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Déclaration finale des participants du 2ème Forum International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (« ITIE ») du 12 au 14 janvier 2011 au Grand Karavia Hotel de Lubumbashi. La déclaration contient les divers engagements des participants, notamment celui de faire ...
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Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).
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Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
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Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2011.
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Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...
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