mai 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
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Cet article analyse les motivations et les éventuelles conséquences de la décision portant suspension de l'activité minière dans le Kivu, prise le 09 septembre 2010 par le président de la République Démocratiq...
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Ceci est un procès varbal de la réunion tenu le 14 Mai 2014 entre le représentants de Twangiza Mining et la communauté de Luhwindja. Les points traités lors de cette réunion sont entre autres la non consultation de la communauté au sujet de l&rsquo...
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Circulaire interministérielle du 6 Mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’Etat par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappèle aux mandat...
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Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et FERRO (Swiss AG) pour la création de la Société commune de Moku I-Beverendi dont le capital social se répartie en raison de 35% de part social pour SOKIMO et...
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Enquête sur les stratégies et les activités commerciales de Glencore au Katanga, République Démocratique du Congo, précisement à travers Kamoto Copper company. Le rapport présente d’abord la ville de Kolwewi, la Gécamines et KCC, puis résume l’enquête publiée par deux ONGs suisses critiquant Glen...
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2011. Ministère Finances RDC – Communiqué 2/2011 Publication recettes 1e trim 2011 – Télécharger PDF
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Article blog denonçant la non-publication des contrats renégociés après la Revisitation des contrats miniers.
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Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...
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Rapport analysant le comportement de la société Glencore, notamment sa filiale Katanga Mining Ltd, en RDC, critiquant ses pratiques contractuelles, ses impacts sur les droits humains des communautés environnantes à Kolwezi, et ses pratiques fiscales. Ce rapport est intervenu peu avant la cotation...
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Annual Information Form Ivanhoe Mines 2013 - Télécharger PDF
Rapport annuel 2013 de Ivanhoe Mines Ltd publié sur le Toronto Stock Exchange. Le rapport comprend une introduction à la struc...
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La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente des contrats de concession, la traçabilité de toutes les ...
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