Ceci est une décision de la présidence de la RDC qui crée une commission ad hoc chargée de :

-          Clarifier les données relatives aux ressources minérales, réserves minières

-          Dégager et reconstituer les droits de la GCM après clarification des ressources globale

-          De recueillir auprès de TFM toutes les certifications de modèle géologique le plus récent sur l’ensemble de périmètre minier de TFM

-           Recourir en cas de besoin à une expertise internationale afin d’établir la comptabilité géologique des réserves et ressources indiqués et mesures sur l’ensemble de du périmètre de TFM

-          Proposer et explorer et mettre en œuvre les pistes de solution visant à éliminer toute forme de nature à compromettre la continuité du projet TFM.