janvier 2008
Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financemen...
Afficher le résuméjuin 2003
Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...
Afficher le résuméaoût 2008
Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
Afficher le résuméjanvier 2003
Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.
Afficher le résuméjanvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)
Afficher le résuméjanvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)
Afficher le résuméjanvier 2006
Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).
Afficher le résuméjanvier 2006
Depliant résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation de recherche de produits de carrière (ARPC).
Afficher le résuméjanvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)
Afficher le résuméjanvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
Afficher le résuméoctobre 2011
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)
Afficher le résumémars 2006
Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...
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