Guides et manuels

Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers

January 2008

Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financemen...

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

June 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives

Revenue Watch Institute (RWI)

August 2008

Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...

Structure et mission du Cadastre Minier

January 2003

Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.

Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)

Procédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

January 2006

Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).

Procédure d’octroi d’une autorisation de recherche des produits de carrière

January 2006

Depliant résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation de recherche de produits de carrière (ARPC).

Procédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)

Bref apercu des procedures cadastrales

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Cadastre Minier RDC

October 2011

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)

Cahier des charges Type pour un appel d’offres de la Gécamines

Duncan & Allen

March 2006

Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...