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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Organisation

Cadastre Minier RDC

October 2011

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Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)