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Guides et manuels

Category Documents

  • Elements d’un contrat modèle

    Centre Carter & Columbia Law School

    May 2010

    Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...

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  • Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

    March 2006

    Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...

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  • Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC

    January 2010

    Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration...

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  • Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

    Ministère Provincial des Mines

    January 2009

    Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

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  • Tax Justice Advocacy : A toolkit for Civil Society

    Christian Aid

    January 2011

    Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...

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  • Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

    Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

    January 2013

    Guide de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) relatif au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ce document porte principalement sur l...

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  • Manual on Fiscal Transparency (2007)

    Fond Monétaire International (FMI)

    January 2007

    Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...

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