mai 2010
Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...
Afficher le résumémars 2006
Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
Afficher le résuméjanvier 2010
Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration...
Afficher le résuméjanvier 2009
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...
Afficher le résuméjanvier 2011
Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des « redevances » et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent...
Afficher le résuméseptembre 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
Afficher le résuméjanvier 2009
Synthèse résumant un guide sur les études d’impact environnemental du PNUE, résumant les objectifs des EIE, leur déroulement et leur contenu (aspects environnementaux, sociaux, réduction d’impact, compensation d’impacts, etc.)
Afficher le résumémars 2012
Ce guide légal intitulé «Investing in Democratic Republic of Congo » ou « Investir en République Démocratique du Congo » comprend des notions de base sur le cadre juridique congolais des affaires et intègre les récentes réfo...
Afficher le résuméjanvier 2013
Guide de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) relatif au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ce document porte principalement sur l...
Afficher le résuméaoût 2014
Ceci est un document produit par le International Mining for Developpement Center qui donne 50 conseils pour une bonne négociation d’un contrat minier. Il analyse et détails différents éléments dont il faut tenir compte avant, pendant et après la n&...
Afficher le résuméjanvier 2007
Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...
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