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Guides et manuels

Category Documents

  • Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

    Ministère des Mines RDC

    December 2021

    Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et se...

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  • Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    March 2022

    Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...

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