Guides et manuels

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Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA

Société Minière du Katanga

December 2021

Télechargez le cahier des charges ici

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Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie

Alphamin Bisie Mining

January 2022

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Ceci est un cahier des charges signé entre La Société Miniere Alphamin Bisie Mining SA (ABM) et les communautés lo...

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Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

December 2021

Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et se...

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Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS

La Minière de kalumbweMyunga

December 2020

Ceci est un cahier des charges signé entre La Minière de Kalumbe Mynga SAS et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Kisanfu, Kawama, Mumba, Dikanda, Kawala, Mayeba, Bwasalangana et Mibanze situ&...

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Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS

Kisanfu Mining (KIMIN)

July 2020

Ceci est un cahier des charges signé entre la société Kisanfu Mining SAS et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Mayeba, Mumba, Dikanda, Kawala, Kawama et Kisanfu situé dans la ch...

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Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

March 2022

Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...

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