Revisitation des contrats miniers
Division des Mines du Lualaba
août 2021
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméCabinet du Président/RDC
août 2021
Ceci est une décision de la présidence de la RDC qui crée une commission ad hoc chargée de :
- Clarifier les données relatives aux ressources minérales, réserves minières
...Afficher le résuméCoordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
décembre 2021
Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.
Elle examine l’opp...
Afficher le résuméProgramme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
février 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
Afficher le résuméProgramme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
août 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
Afficher le résuméSouthern Africa Resource Watch (SARW)
septembre 2022
Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
janvier 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
...Afficher le résuméInspection Générale des Finances
mars 2023
Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...
Afficher le résuméLe congo n'est pas à vendre
avril 2023
La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) salue la décision du gouvernement congolais de procéder à la révision de la convention sino-congolaise signée en Avril 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entrep...
Afficher le résuméCordaid
avril 2023
Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
juin 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...
Afficher le résuméCoordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
septembre 2023
Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...
Afficher le résumé