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Revisitation des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    décembre 2021

    Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.

    Elle examine l’opp...

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  • Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois

    Inspection Générale des Finances

    mars 2023

    Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...

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  • Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022

    Ministère des Mines RDC

    juin 2023

    Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...

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  • Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    septembre 2023

    Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...

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