février 2020
Ce communiqué de la COGEP fait état d’une demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO...
Afficher le résuméfévrier 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
Afficher le résuméaoût 2021
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméaoût 2021
Ceci est une décision de la présidence de la RDC qui crée une commission ad hoc chargée de :
- Clarifier les données relatives aux ressources minérales, réserves minières
...Afficher le résumédécembre 2021
Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.
Elle examine l’opp...
Afficher le résuméaoût 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
Afficher le résuméseptembre 2022
mars 2023
Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...
Afficher le résuméavril 2023
Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...
Afficher le résuméavril 2023
La Coalition « Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) salue la décision du gouvernement congolais de procéder à la révision de la convention sino-congolaise signée en Avril 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entrep...
Afficher le résuméjuin 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...
Afficher le résumé
