January 2002
Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...
View SummaryMarch 2009
Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...
View SummaryMarch 2003
Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
View SummaryJuly 2008
Ordonnance N° 08/046 du 14 juillet 2008 autorisant la création d’une société par actions à responsabilités limitées dénommée la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES ».
View SummaryApril 2007
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
View SummaryNovember 2008
Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.
View SummarySeptember 2003
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier
View SummaryAugust 2002
Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...
View SummaryMay 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
View SummaryAugust 2008
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
View SummarySeptember 2007
Ordonnance N°07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret N° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en ...
View SummaryOctober 2005
Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
View Summary
