Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »
août 2005
Décret n° 05/068 du 04 août 2005 autorisant les modifications des statuts de la société Tenke Fungurume Mining s.a.r.l « TFM » en sigle
Afficher le résuméLégislation minière
Catégorie Documents
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C »
août 2008
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
Afficher le résuméNote circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga
novembre 2008
Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.
Afficher le résuméDécret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »
août 2005
Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.
Afficher le résuméDécret approuvant la Joint-Venture « DCP »
octobre 2005
Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.
Afficher le résuméDécret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
mai 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
Afficher le résuméDécret établissant la liste des entreprises publiques transformées
avril 2009
Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
Afficher le résuméDécret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
avril 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméDécret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »
août 2005
Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.
Afficher le résuméDécret autorisant la fondation de la société « DCP »
octobre 2005
Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
Afficher le résuméDécret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
octobre 2005
Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
Afficher le résuméDécret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »
mars 2003
Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
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