Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »
August 2005
Décret n° 05/068 du 04 août 2005 autorisant les modifications des statuts de la société Tenke Fungurume Mining s.a.r.l « TFM » en sigle
View SummaryLégislation minière
Category Documents
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C »
August 2008
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
View SummaryNote circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga
November 2008
Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.
View SummaryDécret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »
August 2005
Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.
View SummaryDécret approuvant la Joint-Venture « DCP »
October 2005
Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.
View SummaryDécret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
May 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
View SummaryDécret établissant la liste des entreprises publiques transformées
April 2009
Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
View SummaryDécret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
April 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
View SummaryDécret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »
August 2005
Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.
View SummaryDécret autorisant la fondation de la société « DCP »
October 2005
Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
View SummaryDécret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
October 2005
Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
View SummaryDécret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »
March 2003
Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
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