Législation minière

Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du code minier révisé sur le développement communautaire

Cordaid

avril 2023

Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...

Recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur le code minier révisé - octobre 2022

Chambre des Mines - FEC

juin 2023

Ces documents sont des recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur l'évaluation du code minier révisé qui a eu lieu à Kinshasa en octobre 2022. Il y a les différents rapports notamment de la Commission Environnement, Responsabilité sociéta...

Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie

Ministère des Mines RDC

juillet 2023

Cet arrêté ministériel n° 00267/ CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 24 Juil 2023 porte sur la déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie "CGR" de son agrément au titre d'entité de traitement catégorie B.

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