Allocation des titres miniers
SAKIMA
June 2021
Ceci est un protocole d’accord entre la société Aurifère du Kivu et du Maniema SAKIMA et la société DITHER de droit Rwandais.
Les parties conviennent de développer une société commune pour le financement et la gestion des proje...
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November 2021
Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Lualaba Ressources relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 1088 et 2362 de la Gécamin...
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November 2021
Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Kai Peng Mining relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 13256 et 2355 de la Gécamines...
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November 2021
Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Beta Mining relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 540 de la Gécamines.
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November 2021
Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Coopérative Minière d’Encadrement des Démobilisés et Ex-combattants MaiMai (COMEDECOM ) relatif aux des droits miniers attaches au...
View SummaryVentora Development
March 2022
Ceci est un communiqué de presse du groupe Ventora relatif à l’accord signé le 24 Février 2022 entre le gouvernement de la RDC et le Groupe Ventora development.
Ce dernier fait une mise au point à travers ce commuiqué sur les critiques inces...
View SummarySecretariat Technique - ITIE RDC
July 2021
Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres
Il dresse un état des lieux de l’application de ce c...
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March 2022
Ce communiqué de presse de l'ONG Resource Matters présente l'évolution du conflit qui oppose les actionnaires dans le projet Tenke Fungurume Mining (Tenke Fungurume Mining) au sujet de la compensation financière pour les reserves de cuivre et de cobalt de TFM. Apr&egra...
View SummaryCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
May 2022
Ce rapport produit par la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariale...
View SummaryGouvernement RDC
February 2022
Ce protocole d'accord porte principalement sur:
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View SummaryConsortium Makuta ya Congo
February 2023
Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de l'adoption par le gouvernement congolais du projet de Décret révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN lors de la...
View SummaryConsortium Makuta ya Congo
March 2023
Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...
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