juin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
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Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministèr...
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Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère d...
Afficher le résuméjuin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
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Ceci est un article rédigé par l’ONG Afrewatch, qui interpelle les autorités provinciales et nationales sur l’avenir urbanistique de la ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba par rapport à l’exploitation minière de la socié...
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Ceci est un document de l’Association des Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et Reconstruction de l’Ituri (AEMAPRI) avec le soutien des certaines organisations de la société civile.
Ce document présente l’historique de la déco...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est une lettre de la société civile de Fugurumé adressé au directeur général de TFM dénonçant systématiquement et radicalement la procédure d’élaboration du cahier des charges pour avoir refuser de collaborer ...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ce document présente les quantités des exportations par type de produit, des principales société, entités de traitement et comtptoir minières du Nord Kivu au cours de l'année 2019. Il présente également les droits minière...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile de Lualaba qui appelle le Gouverneur du Lualaba et l’entreprise COMMUS SA à enterrer avec dignité les deux jeunes tués aux remblais de COMMUS. Il souligne que cet incident constitue du sang innoc...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est une étude socioéconomique de la collectivité de Luhwinja, un outil qui prépare l’élaboration du Plan de Développement Local de la collectivité et qui offre aux communautés locales une modeste contribution pour appréhend...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière aurai...
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