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Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques

Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques

Organisation

Gouvernement Provincial du Nord-Kivu

June 2018

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Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques et élèctricité, mines, hydrocarbures, industries, petites et moyennes entreprises en Province du Nord-Kivu. Il précise les produits concernés par ces paiement dont, entre autre, les produits miniers.