Etat congolais (autorités provinciales)

Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé

Ministère Provincial des Mines/Haut-Uele

April 2022

Trouvez ici

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

Centre Carter

May 2022

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Ceci est un guide pratique ...

Contrat de partenariat AJN et la RDC

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un contrat de partenariat signé entre la société canadienne AJN et la République Démocratique du Congo pour la valorisation des actifs miniers de la RDC.

Ce partenariat consiste à mettre en place un véhicule pour lever de fonds&nbs...

Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga

Division des Mines du Haut-Katanga

May 2022

Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021

Division provinciale du Haut-Uele

January 2022

Ce tableau présente les données de production et des exportations  de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Avril 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

May 2022

Ce tableau présente les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le mois d'Avril 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Mining and illicit trading of coltan in the Democratic Republic of Congo

Enact

June 2022

Cette étude révèle un réseau de criminalité organisée impliqué dans la production et la chaîne d'approvisionnement du coltan, et ses liens avec les entreprises légitimes dans les économies avancées. Elle sensibilise le pu...

Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...

Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse ont été désagréablement surprises le soir du 05 mai 2022 par la signature du contrat aux contours flous entre la République Démoc...

Les coulisses de l’exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC

Justice Pour Tous

December 2021

Lire ici

Le présent rapport d’étude porte sur les flux financiers du secteur minier artisanal au Sud-Kivu en RDC. Il analyse le niveau de transparence ...

Adoption de l’Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres

July 2022

IBGDH (Initiative Bonne pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains) et le Centre Carter ont suivi avec satisfaction l’adoption de l’Édit provincial déterminant les mesures et taux applicables à l’indemnisation, la compensation ainsi qu’à la...