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Etat congolais (autorités provinciales)

Category Documents

  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    January 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

    Ministère Provincial des Mines

    January 2009

    Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

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  • Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

    Province du Katanga

    January 2010

    Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...

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  • Statistiques de production mensuelles Janvier – Décembre 2012

    January 2013

    Ce document comprend les statistiques des exportations et ventes locales ainsi que celles des notes de débit de redevances dues aux régies financières pour les compagnies opérant dans la Province du Katanga. Ces chiffres sont présentés par compagnie et par mois. Ils couvrent l’année 2012.

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  • Chemaf - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Chemicals of Africa (CHEMAF)

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Chemical of Africa a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacut...

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