Etat congolais (autorités provinciales)

Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga

November 2008

Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.

Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2009

January 2009

Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.

Statistiques des exportations et redevances minières de 2010

January 2011

Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.

Statistiques d’exportations des produits miniers 2010

January 2011

Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).

Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

Division des Mines

January 2009

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

Ministère Provincial des Mines

January 2009

Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

Contrat sites artisanaux Nord-Katanga (MMR – Province du Katanga) 2010

March 2010

Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le monopole d’achat sur les...

Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

Province du Katanga

January 2010

Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...

Statistiques de production mensuelles Janvier – Décembre 2012

January 2013

Ce document comprend les statistiques des exportations et ventes locales ainsi que celles des notes de débit de redevances dues aux régies financières pour les compagnies opérant dans la Province du Katanga. Ces chiffres sont présentés par compagnie et par mois. Ils couvrent l’année 2012.

Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013

Division Provinciale des Mines du Katanga

January 2014

Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...

Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes

May 2008

Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...

Chemaf - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Chemicals of Africa (CHEMAF)

December 2014

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Chemical of Africa a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacut...