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Code pénal congolais

Code pénal congolais

Organisation

June 2020

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Ceci est un code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété le 30 novembre 2004 qui fixe les dispositions sur les infractions des personnes, des propriétés, les infractions contre la sécurité publique, la foi publique, l’ordre public, l’ordre de famille, des attentes aux droits garantis aux particuliers et atteinte à la sureté de l’Etat.

 

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