septembre 2014
Dans ce document, le Centre Carter formule un ensemble de questions auxquelles le groupe multipartite et l’administrateur indépendant de l'ITIE-RDC devraient trouver des réponses au sujet du projet Sicomines, pour assurer que la transparence de ce projet réponde &e...
Afficher le résumémars 2017
Ce rapport annuel 2016 de Glencor présente les principaux resiltats de du groupe au courant de l'année, y compris ceux de Mutanda Mining.
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Annuler la convention ammendée et signer un nouveau contrat en conformité avec le Code Minier, respecter les termes de l’offre de Lundin dans le nou...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce rapport présente l'évaluation faite par le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles, sur la prise en compte de ses recommandations - formulées lors de l'analyse du projet du rapport ITIE-Rdc 2013 - dans le texte final du rapport.
Il ressor...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission estime formuler les recommandations suivantes: « L’identification et l’évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales;...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations ci-après: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions; Clarifier la situation jur...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission observe : légalisation des statuts non-conforme, « non respect des termes de l’appel d’offre avec rabattement inexplicable du pas-de-porte de 130 millions à 15 millions, solde...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Rapporter le décret 05/067 autorisant la fondation de KCC; Inviter les deux parties à renégocier leur partenariat; Identifier et évaluer les apports ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : » Ce partenariat fait partie d’un arrangement à l’amiable entre la Gécamines et Ridgepointe; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existant...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : » Vérification de l’approbation du contrat par le Gouvernement Chinois, conformément à l’article 24 du contrat de création du COMILU; Estimation des r...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ce document du Centre Carter élaboré sur base de l'exigence 3.11.b (sur les propriétaires réels) de la nouvelle norme ITIE, présente quelques idées appuyées par des exemples, sur les éléments que devraient inclure les fiches actionnai...
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).
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