novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...
Afficher le résumémars 2017
Ceci est le rapport 2016 de MMG Limited, la maison mère de MMG Kinsevere opérant dans la mine de Kinsevere dans la Province du Haut Katanga. Le rapport contient, entre autres, le rapport technique du projet Kinsevere.
Afficher le résumémai 2008
Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.
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Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
Afficher le résumédécembre 2009
Compte rendu de l’atelier visant à évaluer le processus de revisitation tant par le gouvernement que par la société civile, en déterminer les impacts légaux, financiers et sociaux et en tirer les leçons.
Afficher le résuméjanvier 2006
Table de matière du Rapport Lutundula. Le rapport se trouve de façon désagrégé sur ce site pour faciliter la recherche et minimiser la vitesse de téléchargement.
Afficher le résuméjuillet 2009
Le rapport note le contraste entre l’essor du secteur minier et la pauvreté en RDC et au Katanga en particulier. Il épingle parmi les causes directes et indirectes de la mauvaise gouvernance dans le secteur minier les pratiques de corruption, le manque de considération pour l’agriculture lors de ...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...
Afficher le résumédécembre 2005
Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...
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Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...
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Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...
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