novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales » et observe : « Le projet est l’issue d’un ...
Afficher le résuménovembre 2007
La Commission note : « Non dépôt de l’étude de faisabilité dans le délai convenu; le gel des gisements; la mise à charge de la joint-venture des recettes contractées par le partenaire de la Gécamines ». (catégorie B : renégocier)
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales;...
Afficher le résuméjuillet 2009
Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Pas de porte payé 1,2 millions USD; Royalties prévues 4,5% sur les recettes brutes; Présence d’un nouveau partenaire (COVEC) et début des ...
Afficher le résuménovembre 2007
Après une brève analyse, la Commission constate qu’il s’agit d’un projet non réalisé jusqu’à ce jour (catégorie C : résilier)
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes; Vérification de l’approbation du contrat par le gouvernement chinois; L’identification et l’...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande que: « La GCM rembourse la créance due à SWANEPOEL (USD 26 millions) assorti d’un échéancier ». La commission estime que ce partenariat devrait être rési...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....
Afficher le résuménovembre 2007
La commission estime que la jointe-venture dont l’objet porte sur l’exploitation d’un réseau publique et ne rentre pas dans le mandat de la commission.
Afficher le résuméjuillet 2009
Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
Afficher le résumé
