juin 2015
Après l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2013 partagé par le conciliateur indépendant, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu présentent dans ce rapport les différents problèmes identifiés dans ce projet de rapport et propo...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce rapport présente le déroulement de l'atelier organisé par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM) pour analyser le rapport ITIE-RDC 2012. Il en ressort un ensemble de recommandations formulées &agr...
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Analyse de l’accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L’analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l’accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l’AP, si la Gécamines peut le résilier.
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Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la...
Afficher le résuméseptembre 2011
Analyse de l’accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L’analyse conclut entre autre qu’il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d’AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entrés en vigueur. La Gécamin...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission observe qu’il y a lieu de résilier le contrat. Catégorie C : résilier
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Analyse de l’accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L’Analyse conclut que la Gécamines n’a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l’Accord, que l’article 15 du protocole d’accord sur l’entrée en vigueur est incomplet et que ...
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L’Analyse de l’accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L’Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d’accord n’est jamais entré en vigueur donc il n’y a pas de contrat à améliorer ou à résilier.
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.
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Ce document est le rapport de l'atelier organisé entre la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM), le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et le Centre Carter pour examiner le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013....
Afficher le résuméseptembre 2006
Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...
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