Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Inclure les paiements d'éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016

Inclure les paiements d'éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016

Organisation

OEASE & Resource Matters

janvier 2018

Télécharger

Dans ce document, L'Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale ( OEARSE ) et Resource Matters plaident pour l'intégration des paiements et cosommations d'électricité des entreprises extractives dans le rapport ITIE-RDC 2016, ce qui, d'après les auteurs, contribuerait à la compréhension du déficit énergetique qui affecte le secteur et la population et accroitrait la transparence de plusieurs centaines de millions de dollars jusque là peu maitrisés.

Les auteurs se fondent sur la disposition 3.1.b.viii de la norme ITIE 2016 qui exige que les entreprises du secteur extractif déclarent « tout paiement ou avantage significatif reçu par l’Etat et ses démembrements » et sur les resultats des analyses qui montrent que les paiements du secteur extractif pour son approvisionnement en électricité représentent plus de $200 millions par an, ce qui en fait le troisième flux le plus important du sectreur extractif.