COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023
ADDH - COSCCET
novembre 2023
Afficher le résuméRuashi Mining (RUMI)
- Informations générales
NRC
RCCM
Statut légal
SPRLRégime légal
Code minier réviséType de projet
IndustrielPhase du projet
exploitationContact
Mine de la Ruashi Commune RuashiSite web
http://www.metorexgroup.comDescription
Ruashi Mining est une société de droit Congolais, filiale de la multinationale chinoise Jinchuan Group Limited. Cette entreprise s’est implantée en RDC en 2002 et, enregistrée en République Démocratique du Congo sous la forme d’abord, de la société privée à responsabilité limitée Sprl en sigle et ensuite de la société par action à responsabilité limitée Sarl1 en sigle, numéro d’immatriculation au nouveau registre de commerce 8711, numéro d’identification nationale 6-128-N4921 avec le permis d’exploitation 578. Ruashi Mining Sarl est une joint-venture qui est née du partenariat entre la société minière nationale la Générale des carrières et des mines « Gécamines en sigle » et Cobalt Metal Compagny « CMC » en sigle. L’accord a été signé en date du 09 juin2000 par KITANGU MAZEMBA et Louis NKULU KITSHINKU respectivement Administrateur Directeur Général et Administrateur Directeur Général adjoint pour le compte de la Gécamines d’une part et, d’autre part Andrew MACANLAY et madame REBECCA GASKIN tous Administrateur de CMC pour cette dernière. Ce contrat a été autorisé par la lettre du Ministre National des Mines de la RDC. Curieusement, la date de la lettre du Ministre national des Mines, autorisant à la Gécamines à conclure ce partenariat, est postérieure à celle de la signature dudit partenariat. Il s’agit de la lettre N° 0726.Cab.Mines /01/2000 du 15 août 20002. La Gécamines qui est détentrice des titres miniers s’était engagée à céder, tous les droits et titres sur l’intégralité de la concession, toutes les données, informations, registres et rapports ayant trait à la concession y compris le remblai et des rejets de la Ruashi Mining et de l’Etaili se trouvant sous le contrôle de la Gécamines. La CMC pour sa part, s’était engagée à financer l’étude de faisabilité, financer et équiper les usines de traitement conformément à l’étude de faisabilité. Elle s’est installée dans la commune de la Ruashi à Lubumbashi, sur un ancien site de la Gécamines. Cette compagnie minière implantée au Katanga est spécialisée dans l'extraction de cuivre et de cobalt Les gisements de Ruashi ont été découverts en 1906 par les prospecteurs de la TANGANYIKA CONCESSION LIMITED, TLC en sigle été reconnus économiquement exploitables que vers les années 1920 et 1921. C'est ainsi que la GECAMINES avait lancé premièrement l'exploitation du gisement 1 puis celle du gisement 2 et cela jusqu'en 1931, et pourtant en 1926 ces mines révélaient déjà un appauvrissement notable de la teneur en cuivre.
Permis
PE 578, PE 13083, PE 11751
Employés
2016
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 1 183 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 53 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 742 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 24 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2014
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 1 253 Masculin congolese direct 46 Masculin expatrié direct 858 Masculin congolese indirect 37 Masculin expatrié indirect 2013
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 1 142 Masculin congolese indirect 41 Masculin expatrié direct 80 Féminin congolese direct 2 Féminin expatrié direct 2017
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 1 016 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 54 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 697 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 16 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 1 223 Masculin congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 50 Masculin expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 834 Masculin congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 33 Masculin expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 942 Masculin congolese direct 49 Féminin congolese direct 53 Masculin expatrié direct 5 Féminin expatrié direct 774 Masculin congolese indirect 55 Féminin congolese indirect 16 Masculin expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Production et exportation
2012
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Cathode de cuivre 28 975 141 702 309,00 USD Hydroxyde de cobalt 3 035 34 559 025,00 USD 2014
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Hydroxyde de cobalt 17 492 29.00% Cathode de cuivre 36 487 99.00% 2015
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Cathode de cuivre 34 998,28 99.90% 192 833 625,66 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Hydroxyde de cobalt 4 114,30 40.00% 77 085 439,58 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Hydroxyde de cobalt 3 107,00 40.00% 57 996 039,93 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre 32 232,00 99.90% 152 376 716,66 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Hydroxyde de cobalt 4 805,00 40.00% 431 699,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre 31 480,48 99.90% 74 306,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Hydroxyde de cobalt 5 004,27 40.00% 160 046 703,44 USD Cathode de cuivre 24 108,45 99.90% 124 789 910,06 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2019
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Hydroxyde de cobalt 5 070,13 40.00% 77 085 439,58 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre 33 823,53 99.90% 155 108 348,99 USD - Taxation
Flux Payable au Contrat
Pas de porte Redevances 5736.00% du chiffres d'affaires Loyer annuel Cession des actifs Bénéficiaire contractuel Gecamines Paiement des taxes
2012
Total payé Redevances 5 689 745,00 USD Impôt Bénéfice et Profits 431 317,00 USD Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires 404 592,00 USD Pas de porte 10 500 000,00 USD Redevances 14 021 198,00 USD Autres 2013
Total payé 53 414 768,00 USD Redevances 6 147 291,00 USD Impôt Bénéfice et Profits 222 573,00 USD Droit de Douane à l’Importation 18 624 799,00 USD Droits Superficiaires 9 522,00 USD Pas de porte Redevances 13 555 972,00 USD Autres 2014
Total payé 67 340 672,00 USD Redevances 7 299 482,00 USD Impôt Bénéfice et Profits 517 132,00 USD Droit de Douane à l’Importation 30 813 792,00 USD Droits Superficiaires 9 528,00 USD Pas de porte Redevances 7 482 394,00 USD Autres 2015
Total payé 46 367 236,45 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 3 578 930,48 USD Droit de Douane à l’Importation 10 954 734,86 USD Droits Superficiaires 9 512,77 USD Pas de porte Redevances 5 736 818,53 USD Autres 28 116,17 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total payé 27 650 947,37 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 2 069 157,88 USD Droit de Douane à l’Importation 5 611 693,24 USD Droits Superficiaires 8 688,95 USD Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total payé 36 031 248,54 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 2 388 905,32 USD Droit de Douane à l’Importation 3 489 664,33 USD Droits Superficiaires 10 012,32 USD Pas de porte Redevances 1 657 521,39 USD Autres 15 212,49 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Total payé 47 027 508,08 USD Redevances 9 014 676,98 USD Impôt Bénéfice et Profits 10 768 948,50 USD Droit de Douane à l’Importation 4 775 251,83 USD Droits Superficiaires 5 006,16 USD Pas de porte Redevances 2 817 003,50 USD Autres 202 722,50 USD 2019
Total payé 81 090 016,74 USD Redevances 11 881 628,60 USD Impôt Bénéfice et Profits 16 017 884,78 USD Droit de Douane à l’Importation 4 969 976,74 USD Droits Superficiaires 5 006,16 USD Pas de porte Redevances 2 850 352,58 USD Autres 46 612,35 USD - Obligations environnementales / sociaux
Fonds communautaire
nonDate d’impact environnemental
Lien d’impact environnemental
Plan de développement durable
Plateforme de dialogue communautaire
nonInvestissement social
- Actionnaires
Jinchuan Group International Resources Co. Ltd
Pourcentage
75.00%Année
2011Date de fin
2015Actionnaires directs
Ruashi Hold
Pourcentage
75.00%Année
2016Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
Documents
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022
Division des Mines du Haut-Katanga
mai 2022
Ce tableau présente les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le mois d'Avril 2022 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021
Division des Mines du Haut-Katanga
avril 2022
Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2021 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022
Division des Mines du Haut-Katanga
avril 2022
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméLes stratégies utilisées par l’entreprise Ruashi Mining pour éviter d’assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains
novembre 2021
Ceci est un rapport du projet Mind the Gap, qui met en lumière un autre rôle déstabilisateur des multinationales en se focalisant sur le cas de Ruashi Mining. Les stratégies utilisées par cette société pour continuer à œuvrer san...
Afficher le résuméCahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS
Ruashi Mining
octobre 2021
Téléchargez le cahier des charges ici
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Statistiques de la redevance minière Province du H-Katanga / 3ème trimestre 2021
Division des Mines du Haut-Katanga
septembre 2021
Ces tableaux statistiques présentent la valeurs des exportations par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 3ème trimestre 2021 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2021
Division des Mines du Haut-Katanga
août 2021
Ces tableaux statistiques présentent les productions par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga cumul de l’année 2020
Division Provinciale des Mines du Katanga
mai 2021
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le cumul de l'année 2020 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2021
Division Provinciale des Mines du Katanga
mai 2021
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le premier trimestre 2021 de la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 4ème trimestre 2020
Division des Mines du Haut-Katanga
janvier 2021
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 4ème trimestre 2020 de la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 3ème trimestre 2020
Division des Mines du Haut-Katanga
juillet 2020
Ces tableau présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2020 de la province du Haut-Katanga.
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