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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Rapport du deuxième trimestre 2015 de la chambre des mines

    Chambre des Mines - FEC

    August 2015

    Ce rapport du deuxième trimestre de la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits aux cours de la période, comparativement au premier semestre de 2014. Il revient &e...

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  • Communiqué de presse sur la révision du code minier

    Organisations de la Société Civile

    April 2015

    Dans ce communiqué de presse les acteurs de la Société Civile demandent au gouvernement d’organiser des réunions avec les différentes partie prenantes pour harmoniser les vues sur certaines questions non consensuel qui se retrouvent dans le projet de loi s...

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  • Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

    March 2015

    L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...

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  • ACIDH - Le Code Minier: Comment renforcer la transparence - 2014

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    October 2014

    Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...

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